Les chiffres clés

SMIC, plafond de la sécurité sociale, frais kilométriques,..., les derniers indices 2013.

• SMIC :
Le SMIC horaire brut est porté à 9.43 € bruts, soit 1430,22 € bruts par mois pour un salarié à 35 heures.
Décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012, JO du 21.

• Plafond de sécurité sociale
En vigueur au 1er janvier 2013, le plafond de la Sécurité sociale passe à 3 086 € par mois. Pour l’année entière, ce plafond sera de 37 032 €

• Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d'impôt (instr. du 2 mars 2012 BOI 5 B-11-12)

Automobile :  0,304 €
Vélomoteur : 0,118 €

• Coût des publications :

• Forfait déclaration de création : 44 €
• Forfait modification : 31 €

Attention ces forfaits n’incluent plus l’envoi automatique du journal officiel.