Le Coin des Associations
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Aide juridictionnelle

Une association loi 1901 peut bénéficier de l'aide juridictionnelle



Pour cela elle doit se rapprocher du bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de son siège social, munie du formulaire Cerfa n°10-0088 renseigné et signé.

Plus d'info sur http://vosdroits.service-public.fr/associations/R17166.xhtml